Apostille (Convention de La Haye 1961)
125 États contractants reconnaissent l'Apostille comme légalisation. Voie la plus rapide pour la plupart des pays hors UE.
Documents personnels
Au sein de l'UE, reconnaissance directe (Règlement Bruxelles IIa/IIb ou Règlement UE 1191/2016) — pas d'Apostille requise. Hors UE, Apostille (La Haye 1961) ou légalisation consulaire.
Autorité émettrice: Juge aux affaires familiales.
Voie de légalisation
125 États contractants reconnaissent l'Apostille comme légalisation. Voie la plus rapide pour la plupart des pays hors UE.
Au sein de l'UE, reconnaissance directe (Bruxelles IIa/IIb, Règlement 1191/2016) — pas d'Apostille ni de légalisation nécessaire.
Pour les pays non signataires (Érythrée, Iran, Vietnam, Arabie saoudite, Irak), légalisation consulaire via le Ministère des Affaires étrangères et l'ambassade.
Envoyez le scan, la langue cible et la destination. Nous confirmons la voie d'Apostille ou de légalisation et un délai réaliste dans le devis.