Apostille (Convention de La Haye 1961)
125 États contractants reconnaissent l'Apostille comme légalisation. Voie la plus rapide pour la plupart des pays hors UE.
Documents personnels
Pour ce document existe un formulaire multilingue CIEC (Commission Internationale de l'État Civil) valable dans les pays signataires sans traduction. Pour les autres destinations, Apostille (Convention de La Haye 1961) ou légalisation consulaire.
Autorité émettrice: Service de l'état civil.
Voie de légalisation
125 États contractants reconnaissent l'Apostille comme légalisation. Voie la plus rapide pour la plupart des pays hors UE.
Au sein de l'UE, reconnaissance directe (Bruxelles IIa/IIb, Règlement 1191/2016) — pas d'Apostille ni de légalisation nécessaire.
Pour les pays non signataires (Érythrée, Iran, Vietnam, Arabie saoudite, Irak), légalisation consulaire via le Ministère des Affaires étrangères et l'ambassade.
Envoyez le scan, la langue cible et la destination. Nous confirmons la voie d'Apostille ou de légalisation et un délai réaliste dans le devis.