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Reconnaissance directe UE
Au sein de l'UE, reconnaissance directe (Bruxelles IIa/IIb, Règlement 1191/2016) — pas d'Apostille ni de légalisation nécessaire.
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- Au sein de l'UE, souvent pas d'Apostille nécessaire (Règlement 1191/2016)
- Directement utilisable dans le pays de destination